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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

1. PRÉSENTATION : IH&SAT UG est un organisme de développement personnel, titulaire des séminaires dispensés au nom de Hoffman France et SAT France Allemagne, dont le siège social est établi à Stadtstrasse 11, D- 79104 Freiburg, (Allemagne). IH&SAT UG développe, propose et dispense le Processus Hoffman et d’autres séminaires en présentiel, à distance en mode en ligne (en direct ou par cours enregistré) ainsi que des formations hybrides associant à la fois le présentiel et le format en ligne.

 

2. OBJET : Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à tous les séminaires organisés par l’Institut ainsi qu’à toutes les autres formes d’enseignement, qu’elles soient réalisées en présentiel ou en ligne, notamment aux inscriptions passées auprès de l’Institut par tout client (ci-après « le Client »). Le fait de s’inscrire à un séminaire ou passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de l’Institut, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que l’Institut ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV et reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de l’Institut, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

 

3. LA CONCLUSION DU CONTRAT : La conclusion du contrat opère à partir du moment où le client confirme son inscription : Lorsque le client effectue une demande d‘inscription en ligne, il reçoit, à l’adresse e-mail fournie, une copie de ses données d’inscription et un lien individuel de confirmation. Le contrat n’est pas conclu tant que l’Institut n’a pas confirmé par écrit l’inscription au séminaire.

 

4. L’EXÉCUTION DU CONTRAT : Le contrat sera exécuté par la réalisation du séminaire, l’Institut se réserve le droit d’annuler les événements jusqu’à 14 jours avant la date prévue si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Si l’événement est annulé pour cette raison ou – même ultérieurement – en raison de l’absence du formateur, d’un cas de force majeure, de directives officielles ou d’autres événements imprévisibles, l’Institut ne sera pas obligé à maintenir l’événement. Il s’engage à informer immédiatement les participants par écrit. Dans le cas où le formateur serait dans l’impossibilité d’assister, l’Institut se réserve le droit de remplacer par un conférencier de valeur égale. Le cas échéant, il n’y a pas de droit à un remboursement des frais de participation.
L’Institut ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement reconnus par la jurisprudence française et/ou européenne,  ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de l’Institut.

 

5. ANNULATION : En cas d’annulation de l’évènement, l’Institut tentera de réinscrire le participant à une autre date de séminaire, à condition que le participant y consente. Dans le cas contraire, les frais de séminaire déjà payés seront intégralement remboursés.  Si une annulation a lieu pendant le séminaire pour l’une des raisons susmentionnées, seul un remboursement au prorata sera effectué. Toute autre prétention du participant, en particulier les demandes de dommages et intérêts de toute nature, est exclue, sauf en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave des employés ou membres de l’équipe de  l’Institut.

 

6. CONTENU DU SÉMINAIRE : Le contenu et l’exécution du séminaire respectif sont régis par le programme du séminaire respectif qui, à cet égard, fait partie intégrante du présent contrat. L’Institut se réserve la possibilité de modifier le contenu de certains séminaires pour des raisons techniques sans l’accord du participant, à condition que cela n’affecte pas le cœur du séminaire convenu.

 

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : Les limitations de responsabilité suivantes ne s’appliquent pas aux dommages causés par une faute lourde, dolosive ou intentionnelle, ni aux atteintes à la vie, au corps ou à la santé. L’Institut n’est responsable d’autres dommages que si ceux-ci reposent sur des actes intentionnels ou de négligence grave ou sur la violation coupable d’une obligation contractuelle essentielle par l’Institut et/ou membres de son équipe. Toute autre responsabilité en matière de dommages est exclue y compris la responsabilité pour les dommages de toute nature en raison du manque d’observation ou du non-respect des instructions d’un participant, dans la mesure permise par la loi. Une responsabilité précontractuelle n’est pas applicable. L’Institut n’est pas responsable des dommages causés par des accidents et/ou la perte ou le vol d’objets apportés dans les salles de séminaire/locaux de séminaire, en particulier les objets de vestiaire ou de valeur.

 

8. RESPONSABILITÉ ET AUTONOMIE DU PARTICIPANT AU SÉMINAIRE : En s’inscrivant, chaque participant affirme qu’il assume l’entière responsabilité de ses actes. Il/elle s’engage à fournir des informations véridiques sur ses problèmes physiques ou psychologiques avant l’événement. Si le participant suit un traitement médical ou psychothérapeutique, nous nous réservons le droit de demander l’accord du praticien pour participer au séminaire souhaité.
Nous nous réservons le droit d’exclure les participants de toute participation ultérieure dans des cas justifiés, le cas échéant les frais de participation ne seront pas remboursés.

 

9. CONDITIONS DE PAIEMENT : Les frais de séminaire comprennent tous les services décrits dans l’offre ou dans la confirmation d’inscription au séminaire. Lors de l’inscription à un séminaire, des frais de réservation du montant indiqué sur le site web sont dus. L’Institut donnera ensuite, le cas échéant, son approbation à l’inscription. À ce stade, les frais de réservation deviennent un acompte des frais du séminaire. Le montant restant est dû au plus tard 4 semaines avant le début du séminaire. Toutefois, en cas d’utilisation de la réduction des frais pour réservation anticipée, le montant total est dû immédiatement après la confirmation de l’inscription par l’Institut. Aucun frais de réservation n’est facturé pour les séminaires en ligne. Après confirmation de l’inscription par l’Institut, la totalité des frais de participation est due.

Pour les séminaires en présentiel et en modalité hybride, les paiements échelonnés ainsi que le report de la participation à une date ultérieure sont possibles avec des frais de traitement supplémentaires de 80 €.

Si le participant se rétracte après la confirmation de l’inscription et l’expiration du délai de rétractation, l’IH&SAT UG rembourse l’acompte en appliquant une retenue de 80 € pour frais de traitement de dossier jusqu’à 4 semaines avant le début du séminaire. À partir de 4 semaines avant le début du séminaire, 50 % des frais de participation seront facturés, à partir d’une semaine avant le début du séminaire 100 % des frais de participation seront facturés. Les annulations doivent être faites par écrit, par fax, par e-mail ou par courrier. La date pertinente de rétractation est la date de réception de la lettre par IH&SAT UG.
En cas de non-présentation du participant à l’événement, l’intégralité des frais de participation sera facturée.

 

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Tous les documents de travail émis sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont mis à la disposition exclusive du participant d’un séminaire. L’Institut se réserve tous les droits, y compris la traduction, la réimpression et la reproduction des documents ou de parties de ceux-ci. Tous les documents, y compris les extraits, ne peuvent être reproduits, traités, copiés, distribués ou utilisés pour la reproduction publique sous quelque forme que ce soit sans l’autorisation écrite de l’Institut .

 

11. CONFIDENTIALITÉ : Le participant s’engage expressément à respecter la confidentialité des données personnelles et des expériences des autres participants au séminaire. Pendant un séminaire, aucune photographie ni aucun enregistrement vidéo ou audio ne peut être réalisé et publié de quelque manière que ce soit sans le consentement exprès de l’Institut et des participants concernés.

 

12. COÛTS SUPPLÉMENTAIRES : Les frais d’inscriptions indiqués pour les séminaires en présentiel couvrent les frais nets du séminaire, les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas inclus dans l’offre de l’Institut. Si la participation au séminaire implique le service d’hébergement et de restauration, le participant au séminaire doit en assumer lui-même les frais. Les réclamations contre l’Institut sont exclues.

 

13. RÉSERVATION D’HÉBERGEMENT ET RESTAURATION : Les séminaires ont généralement lieu dans différents centres de séminaires. Avec la conclusion du contrat de séminaire, le participant charge l’Institut de la réservation du logement en son nom et pour son compte. Le participant règle la facture de l’hébergement et des repas directement auprès de la maison de séminaire concernée. En cas de désistement ou de départ anticipé du participant, les frais d’annulation sont à sa charge.

 

14. DISPOSITIONS FINALES : Les présentes conditions de participation contiennent tous les droits et obligations des parties contractantes. Si le client est un commerçant ou n’a pas de résidence dans l’Union européenne, le siège social de l’Institut est le seul lieu de juridiction pour tous les litiges entre les parties contractantes, y compris les actions sur les lettres de change et les chèques. Le droit allemand s’applique exclusivement à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans les relations avec les clients finaux au sein de l’Union européenne, la loi du lieu de résidence du client final peut également être applicable, à condition que les dispositions obligatoires du droit de la consommation soient concernées. Si l’une de ces dispositions est invalide, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions. En cas de litige survenant entre le client et l’Institut à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort de la juridiction du siège social de l’Institut.
L’Institut se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment.

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